I. DURÉE DE LOCATION / PROLONGATION :

La durée minimale de location est la demi-journée. La restitution anticipée du matériel et le non-respect du contrat n’entraînera pas de remboursement de la part du loueur.  La location est consentie pour une durée déterminée précisée au recto du présent contrat. Toute demande de prolongation est soumise à l’approbation d’ALIZES NAUTIC, en fonction des disponibilités. Après accord, le locataire devra régulariser son contrat auprès d’ALIZE NAUTIC et s’acquitter du complément. Si le locataire conserve le matériel sans avoir eu l’accord d’ALIZES NAUTIC, il sera déchu des assurances et s'exposera à des poursuites judiciaires pour détournement de matériels et abus de confiance. Il sera en outre soumis à une pénalité de 20€ TTC par jour de retard en plus du montant du jour supplémentaire dû. Passé un délai de 7 jours, sans nouvelle de la part du locataire, ALIZES NAUTIC se verra dans l’obligation de porter plainte pour « détournement de matériel » et des frais de gestion à hauteur de 300€ seront immédiatement débités.

II. AGE ET PERMIS DE CONDUIRE :

Au minimum, le permis plaisance option côtier doit être obligatoirement présenté à chaque location simple. Si vous prenez un moniteur diplôme d’état pour la sortie (en supplément), le permis n’est pas obligatoire. Le permis valide doit être européen ou international. Les attestations de perte ou de vol sont catégoriquement refusées. Le locataire doit être âgé au minimum de 18 ans et être titulaire du permis plaisance option côtier.

III. CONDITION D’UTILISATION :

Le locataire s’engage à utiliser le matériel dans les conditions conformes aux normes du constructeur, en respectant la législation en vigueur. En résumé, utiliser le matériel que pour ses besoins personnels, à ne participer à aucune compétition, à ne pas utiliser le matériel à des fins illicites ou à des transports de marchandises, à ne pas transporter des personnes à titre onéreux, à ne pas sous-louer, à ne pas solliciter directement des documents douaniers, à ne pas surcharger, à respecter le nombre de passagers pouvant embarquer et à prendre connaissance des fonds marin afin de ne pas endommager les parties immergées (coque, boudin, planche,…).

Il s’interdit également :

• De laisser piloter une autre personne que celle nominativement désignée au contrat de location.
• De conduire ou de laisser conduire une personne en état d’ivresse ou sous l’emprise de substance psychotrope pouvant nuire à la sécurité des personnes et des biens.
• Le locataire reconnait être responsable des amendes, des violations du code VAGNON et de leurs conséquences.

Le locataire se doit de vérifier les niveaux du moteur (essence, huile, liquide refroidissement,…) durant sa location et de ne pas circuler avec un voyant allumé. Il devra informer la société ALIZES NAUTIC dès qu’un voyant ou défaut apparaît sous peine d’être responsable des dommages causés au matériel.

IV. MOYENS DE PAIEMENTS ACCEPTES :

Pour votre commodité, nous vous conseillons de payer votre location par carte de paiement surtout si vous disposez d’une carte VISA PREMIER, MASTERCARD GOLD ou équivalent car ces dernières vous permettent d’avoir une assurance complémentaires en cas de sinistres. Le règlement du montant estimé de la location sera exigé au départ du matériel. Le paiement pourra se faire en espèce, carte bancaire ou chèque vacances ANCV (+ 10€ de frais de traitement). Dans le cas de l’application d’un tarif promotionnel, le non-respect de la durée de location prévue lors de la prise en charge du matériel, entraînera systématiquement la facturation du tarif public en vigueur selon la période. L’éventuel remboursement vous sera adressé par chèque sous 30 jours.

V. CAUTION :

Une caution en carte de crédit uniquement (sauf carte ELECTRON et MAESTRO) vous sera réclamée (prise d’empreinte carte bleu seulement) à la prise du matériel. Prévoir de demander à votre banque le déblocage de cette dernière pour la prise d’empreinte car aucun remboursement des arrhes ne sera effectué si la carte ne fonctionne pas. La réservation sera simplement annulée. La carte doit impérativement être à vos nom et prénom. Elle sera variable en fonction du matériel loué. Si le conducteur principal n’est pas en mesure de satisfaire à cette procédure, le cautionnement par une personne accompagnant le conducteur, pourra être accepté. L’accompagnant (qui devra répondre aux conditions générales de location en termes d’âge et de permis) devra présenter en plus de sa carte bancaire nominative, une pièce d’identité et son permis. Il sera alors enregistré sur le contrat de location comme "conducteur additionnel" et devra s’acquitter du montant de l’option. Il devra signer conjointement le contrat de location avec le conducteur principal, engageant sa responsabilité en qualité de co-locataire.

VI. ETAT DU MATERIEL:

Un état du matériel est effectué avec le locataire à la signature du contrat. Ce dernier devra contrôler les informations portées dessus. Si un dégât ou défaut n’est pas signalé, le locataire devra exiger un contrôle conjoint afin de rectifier les informations portées dans un délai de 15 min avant le départ. À défaut, ALIZES NAUTIC considèrera avoir livré le matériel conforme à l'état signé par le locataire. Dès lors, aucune réclamation ne pourra être prise en compte

VII. LES TARIFS :

Nos tarifs comprennent :

Livraison du matériel gratuitement sur le port de pêche de St François. Le matériel peut être livré partout sur la Guadeloupe avec supplément.

Carte maritime de la Guadeloupe, radio VHS, gilets de sauvetage, protections et assistance dépannage 7J/7J.

L’huile, le liquide de refroidissement, l’entretien, les documents de bord et l’assurance responsabilité civile et accidents causés aux tiers.

Nos tarifs ne comprennent pas :

Le Carburant : les engins seront livrés avec le plein et doivent être restitués avec le même niveau de carburant qu’au départ. Dans le cas contraire une pénalité de 30€ sera appliquée et le carburant manquant sera facturé au locataire au prix de 20 euros par quart d’essence manquant. En cas de grèves ou de quelconque impossibilité de mettre le plein d’essence, le véhicule devra être rendu avec la réserve au minimum.

Le nettoyage : les engins devront être rendus dans le même état de propreté qu’au départ de la location, à défaut le locataire devra acquitter le montant du nettoyage de 50 euros qui sera prélevé de sa caution.

Tout bateaux rendus excessivement sale (poils d'animaux, sable, boue, selleries tachées, démarquage…) fera l'objet d'une facturation de 150 euros.

Les frais de livraison des doubles de clés (en cas de détérioration, perte ou de vol) seront facturés 50 euros sur la GRANDE TERRE (sur la côte) et 80 euros sur la BASSE TERRE (sur la côte). En mer, un forfait de 250€. Le remplacement dédites clés fera l’objet d’un encaissement  de 300 euros.

L’assistance en mer en cas d’accident, de négligence ou de cause accidentelle indéterminée.

La détérioration du matériel. Le coût sera à la charge du locataire.

Le paiement des contraventions : le locataire demeure seul responsable du non-respect du code VAGNON, des frais de gestions seront facturés 20 euros.

VIII. RÉSERVATIONS :

Une réservation sera complètement effective lorsque la société ALIZÉS NAUTIC aura reçu de la part du locataire l’équivalent de 35% du montant total de la location.

Ce paiement pourra s’effectuer par chèque, virement bancaire ou carte bancaire.

En cas d’annulation, le montant des arrhes reste dû sauf si le locataire a souscrit l’assurance annulation/modification. Dans ce cas, il sera remboursé des arrhes versées.

IX. LES SUPPLÉMENTS ET OPTIONS ALIZÉS NAUTIC:

Seuls les conducteurs mentionnés sur le contrat sont autorisés à piloter les engins d’ALIZES NAUTIC. Tout conducteur supplémentaire doit être mentionné sur le contrat lors de la prise en charge du matériel afin que la couverture des assurances soit effective. Voici la liste des options chez ALIZES NAUTIC :

• Système GPS MARINE : (45 €)
• Wakesurf : (70€)
• Bouée tractée : (100€)
• 1 pilote supplémentaire : (30 €)
• 2 pilotes supplémentaires : (50 €)
• Multi-pilotes : (80 €)
• Nettoyage  bateau retour : (50 €)
• Livraison sur St François: gratuit
• Livraison sur St Anne et Le Moule : (30€)
• Livraison sur Gosier / Baie-Mahault / Morne à l’eau: (60€)
   

X : LES EQUIPEMENTS SUPPLÉMENTAIRES ET ACCESSOIRES :

Des équipements supplémentaires peuvent être fournis au locataire moyennant un supplément à régler à la prise du véhicule. Ces accessoires (GPS, WAKESURF, bouée tractée,…) sont remis au locataire en parfait état de marche et de propreté. Ils feront l’objet d’un contrôle au retour de la location. En cas de détérioration ou d’élément manquant sur l’équipement loué, la caution permettra de dédommager le loueur à hauteur du montant des réparations ou du remplacement.

XI : RESTITUTION DU MATÉRIEL :

La restitution du matériel doit être effectuée pendant les heures d’ouverture de la société à l’heure de fin du contrat. En cas de retard ou de prolongation de location, le locataire aura obligation de faire valider et de payer la prolongation dès son retour le jour même. Tout matériel restitué en dehors des heures d’ouverture demeure sous la responsabilité du locataire. Le loueur se réserve 48 heures après la restitution du matériel pour constater d’éventuels dégâts occasionnés par le locataire.

XII. FIDELISATION DE NOS CLIENTS:

Afin de récompenser nos clients sur leur fidélité, la société ALIZES NAUTIC a mis en place un système de fidélisation. Ainsi, la 10ème location est gratuite.

Pour cela, il vous suffit de présenter votre carte de fidélité (nominative) à chaque location et la 10ème sera gratuite.

Attention, cette 10ème location gratuite sera calculée sur une moyenne tarifaire des 9 autres locations et pas en nombre de jour.

Ex: si vous avez effectué 9 locations pour un montant total de 1800€, votre 10ème location sera gratuite jusqu’à hauteur de 1800€/9 = 200€.

Ainsi, si votre 10ème location coûte 300€, vous aurez 200€ de remise. Vous payerez donc la différence (100€).

En revanche, si votre location s’élève à 100€, elle sera gratuite et les 100€ restant seront déduits de votre prochaine location.

XIII. ASSURANCE, GARANTIE et FRANCHISE:

Tout le matériel motorisé de la société ALIZES NAUTIC bénéficient de l’assurance Protection collision et Responsabilité Civile. En cas de sinistre responsable, la caution sera encaissée.

Si le devis des réparations est inférieur au débit porté sur la caution, la différence sera remboursée déduit de 150€ de frais de gestion.

L’absence de déclaration de vol ou de dégradation, la non-restitution des clés et des documents du véhicule et d’une manière générale le non-respect du point III des conditions générale implique une perte de la garantie et de facto la responsabilité intégrale du locataire financière ou pénale.

La non-restitution du véhicule dans les conditions stipulées au contrat de location entraînera la perte de la caution du véhicule.

En cas de sinistre, le locataire s’engage à prévenir ALIZÉS NAUTIC dans les 12 H. Il doit aussi faire parvenir par écrit dans les 48 h sa déclaration qui devra obligatoirement comporter les circonstances, la date, le lieu et l’heure de l’accident ainsi que le nom et les coordonnées de la partie adverse et des témoins.

Dans tous les cas d’accident ou de dommage, l’ensemble du dossier est conservé par la société ALIZÉS NAUTIC. En cas de litige sur la responsabilité du locataire ou sur le montant du préjudice, la franchise maximale sera appliquée et encaissée par ALIZÉS NAUTIC dans l’attente d’un devis par un professionnel pour les réparations à effectuer. L’éventuel remboursement sera adressé dans les trente jours si le devis est inférieur à la caution. En cas de contestation relative à l’exécution du contrat, le recours se fera auprès du tribunal dont dépend le siège de la société ALIZÉS NAUTIC.

ALIZÉS NAUTIC se décharge de toute responsabilité causé par le locataire. Ce dernier devra respecter scrupuleusement ce contrat comme porter les gilets de sauvetage en permanence, sur les machines ou en pratiquant une quelconque activité. En wakesurf et sur les bouées tractées, le gilet est obligatoire.

XIV. ENTRETIEN ET REPARATION

En cas de défaillance mécanique du matériel, le locataire bénéficie d’un Service Assistance 7 jours/7 dont les coordonnées sont précisées au recto du présent contrat (en haut à gauche). Le locataire procédera toutefois régulièrement à la vérification de tous les niveaux (huile, eau et autres). Il restera vigilant à tout signal émis par les voyants d’alerte apparaissant sur le tableau. Il prendra toutes les mesures conservatoires nécessaires, s’il y a lieu, telles que l’arrêt d’urgence. Le locataire pourra être rendu responsable s’il ne respectait cela et aura à sa charge les éventuelles réparations.

XV. RESPONSABILITE EN CAS DE VOL :

En cas de vol du matériel, le locataire devra :

• Alerter immédiatement les autorités de Police
• Déclarer immédiatement à ALIZES NAUTIC le vol du matériel et transmettre tout rapport de police, de gendarmerie, récépissé de déclaration de plainte, etc…
• Restituer les clefs du bateau ou du scooter à ALIZES NAUTIC. La non-restitution des clés entraînera la facturation de la valeur vénale du véhicule au locataire. Le locataire sera alors redevable de la franchise contractuelle. Si le véhicule est retrouvé, cette somme sera restituée au client, minorée des frais de remise en état éventuels. Un montant de 100€ (cent euros) sera en outre retenu au titre de traitement de dossier SINISTRE.